TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

Article 5 : Composition de l’association

1.  Membres actifs: Personnes physiques intéressées par l'objet de l'association et adhérant aux statuts et  à son règlement intérieur éventuel. Les membres actifs participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils s'acquittent d'une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale. Ils sont, de droit, membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

2.  Membres bienfaiteurs : Personnes physiques intéressées par l'objet de l'association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur éventuel. Les membres bienfaiteurs s'acquittent d'une cotisation annuelle supérieure aux membres adhérents et fixée par l'Assemblée Générale. Ils sont, de droit, membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

3.  Membres d'honneur : Personnes morales ou physiques nommées par le Bureau en remerciement de leur soutien ou de leur aide. Ils sont dispensés de cotisation mais disposent d'une voix consultative à l'Assemblée Générale.

Article 6 : Admission et adhésion

   1. L’association est ouverte à tous. Pour les mineurs de moins de 16 ans, une autorisation parentale ou d’un tuteur sera demandée.

  2. Pour faire partie de l’association et se joindre aux activités, il faut en faire la demande. Le bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission  présentées.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

  1. La qualité de membre se perd par :

  • la démission du membre adressée au siège social de l'association ;
  • Le décès ;
  • la radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation après mise en demeure préalable;l'exclusion, prononcée par le Bureau, pour infraction aux statuts, motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association ou tout autre motif grave.

2 . Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration. 

Reour au Sommaire          Passer au TITRE III