TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

   1.  L'Assemblée Générale comprend tous les membres actifs et bienfaiteurs à jour de leur cotisation.

   2.  Les membres d'honneur sont des auditeurs de droit et ont voix consultative.

Article 9 : La convocation

   1. L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Elle peut être convoquée soit par le président soit par des membres de l'association représentants au moins le dixième des voix à l'Assemblée Générale.

   2. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par écrit ou électroniquement et l’ordre du jour, comprenant une adresse, une date et un lieu, est inscrit sur les convocations.

   3. Les convocations contiennent également l’ensemble des documents afférant aux questions qui seront soumises aux délibérations.                                                                                                                    

Article 10 : Les délibérations

  1. La présence d'au moins un cinquième (1/5) des membres à jour de  cotisation est nécessaire pour que l'Assemblée Générale puisse valablement délibérer.

  2. Les procurations sont autorisées mais un membre ne peut disposer que d'une seule procuration d'un autre membre.

  3.Le Président et le Secrétaire de l'association forment le bureau de l'Assemblée Générale. Le Président assure la police de l'audience et veille au respect de l'ordre du jour. Le Secrétaire rédige un procès-verbal de la séance signé par lui-même et contre - signé par le Président. 

  4. En cas d'absence du Président et du Secrétaire de l'association, l'Assemblée Générale désigne un président de séance ainsi qu’un secrétaire de séance parmi les membres présents.

  5. Chaque membre actif et bienfaiteur dispose d'une seule voix à l'Assemblée Générale. Un membre du bureau n'a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d'un acte juridique entre lui et l'association.

  6. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix présentes et représentées. Elles sont prises à main levée. Cependant un vote à bulletin secret est mis en place si un tiers des membres présents le demandent.

Article 11 : Les attributions

1.  L'Assemblée Générale se prononce annuellement sur le rapport moral et sur les comptes de   l’exercice financier. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Elle fixe aussi le montant des cotisations annuelles et, de manière générale, peut modifier le règlement intérieur éventuel.

2.  L'Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et la politique générale de l'association.  Elle peut prendre toute décision concernant l'objet de l'association.

3.   L'Assemblée Générale est compétente pour examiner tous les points qui ne sont  pas de la  compétence du Conseil d'Administration et du Bureau.

 Article 12 : Composition

1.   L'Assemblée Générale élit un Conseil d'Administration de 3 à 12 membres pour 3 années.

2.   Le Conseil d'Administration est renouvelé intégralement à l'issue du mandat.

3.   En cas de poste vacant, il est procédé au remplacement provisoire du membre  jusqu'à l'Assemblée  Générale la plus proche. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 13 : Règles d'éligibilité

 Pour être éligible au poste d'administrateur, il faut :

• être membre actif ou bienfaiteur à jour de cotisation;
• être majeur ou mineur émancipé à la date de l'élection ;

Article 14 : Les délibérations

  1. Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président ou le tiers au moins des administrateurs. La convocation sous forme écrite ou électronique doit être adressée à tous les membres du Conseil d'Administration au moins 15 jours avant la réunion.

  2. La présence de la majorité des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour qu'il puisse valablement délibérer.

  3. Le vote par procuration est interdit. Les résolutions sont prises à main levée et à la majorité simple des membres du Conseil d'Administration. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

  4. Un membre du Conseil d'Administration n'a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d'un acte juridique entre lui et l'association.

 

Article 15 : Attributions du Conseil d'Administration

  1. Le Conseil d'Administration est chargé :

• de la mise en œuvre des décisions de l'Assemblée Générale;
• de la préparation des bilans,
• de l'ordre du jour, et des propositions de modification du règlement intérieur éventuel présentés à l'Assemblée Générale;
• de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire;
• de la gestion administrative quotidienne de l’association;

  2. Le Conseil d’Administration est habilité à nommer du personnel pour l’association et à décider de sa rémunération.

 

Article 16 : Composition du Bureau

  1. Le Conseil d'Administration élit un Bureau de  3 à 6 membres pour 1 an.

Le Bureau est composé de :

• un président et, éventuellement, un ou plusieurs vice-présidents;
• un trésorier et, éventuellement, un ou plusieurs vice-trésoriers ;
• un secrétaire et, éventuellement, un ou plusieurs vice-secrétaires;

  2. En cas de poste vacant, le Conseil d'Administration procède au renouvellement immédiat du poste.

Article 17 : Pouvoir des membres du Bureau

   1. Le président a la charge de représenter l'association et d'organiser les réunions du Bureau. Il préside de plein droit l'Assemblée Générale. Il doit tenir à jour le Registre Spécial de l'association et le garder à disposition de toute autorité administrative ou judiciaire qui souhaiterait le consulter.

   2. Le secrétaire a la charge de rédiger les procès-verbaux des réunions et de veiller aux convocations des membres aux différentes Assemblées Générales.

   3. Le trésorier a la charge de tenir une comptabilité probante.

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