TITRE IV : GESTION ET FINANCES
Article 18 : Gestion désintéressée
1. Les fonctions d’administration et de direction de l’association sont bénévoles; l’association préserve en toutes circonstances un caractère désintéressé à sa gestion.
2. Lorsqu’ils prennent part aux activités, les membres s’engagent à acquitter, au tarif correspondant à leur catégorie, le prix des produits et services rendus par l’association.
3. Les membres du Conseil d’Administration ont droit au remboursement des frais exposés pour les besoins de l’association, sur justificatifs.
4. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.
Article 19 : Transparence financière
1. L’association établit des comptes sur une base annuelle.
2. Les comptes et les copies des pièces justificatives sont tenus à la disposition des membres, sur simple demande, adressée au siège.
3. Les dirigeants prennent tous les moyens de gestion financière pour garantir en toutes circonstances la solvabilité et la liquidité de l’association et s’assurer que l’association ne dépend pas exclusivement d’un même financeur.
4.L’association communique aux autorités compétentes et aux dispensateurs de subventions dans les meilleurs délais les comptes arrêtés, approuvées ou certifiés conformes.
