Créer un site internet

TITRE V : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 

Article 20 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

  • du bénévolat;
  • des cotisations ;
  • des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
  • du produit des manifestations qu’elle organise ;
  • des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder ;
  • des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association;
  • de dons manuels ;
  • de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Retour au  Sommaire           Passer au TITRE VI