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TITRE VI : REGLEMENT INTERIEUR

 

Article 21 : Règlement intérieur (facultatif)

1.  Le Conseil d'Administration pourra éventuellement établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts ainsi que l’organisation interne et pratique de l’association.

2.  Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ainsi que ses   modifications ultérieures.

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