TITRE VII : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 22 : Modification des statuts

   1. Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire réunie à cet effet, sur proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres. Une convocation accompagnée d'une date, d'un lieu, d'une heure et d'un ordre du jour à point unique détaillant la proposition est adressée à tous les membres au moins quinze jours avant la réunion de l'Assemblée Générale.

  2. Le vote par procuration est autorisé. Les modalités de vote sont les mêmes que pour les Assemblées Générales détaillées dans l’article 10 des présents statuts.

  3. L'Assemblée Générale extraordinaire ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins des membres sont  présents. Si l'Assemblée n'atteint pas ce quorum, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire est convoquée au moins quinze jours après. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de votants.

  4. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des trois cinquièmes (3/5e) des membres présents ou représentés.

 

Article 23 : Dissolution de l'association

  1. L'association ne peut être dissoute que par une Assemblée Générale extraordinaire réunie à cet effet, sur proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres. Une convocation accompagnée d'une date, d'un lieu, d'une heure et d'un ordre du jour à point unique est adressée à tous les membres au moins quinze jours avant la réunion de l'Assemblée Générale.

2.   Le vote par procuration est interdit.

3.   L'Assemblée Générale extraordinaire ne peut dissoudre l'association que si la moitié au moins des membres sont  présents. La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des trois quarts (3/4e) des membres présents.

4.   En cas de dissolution, l'Assemblée Générale extraordinaire désigne au besoin un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

5.   Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de  l’association. L’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires désignés par le Bureau.

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